- Nos prix s’entendent en EUROS et hors taxes
Ils sont donnés à titre indicatif et pourront être modifiés à tout moment. Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur le jour de l’expédition. Les devis sont communiqués à titre indicatif et n’engagent en rien notre responsabilité s’ils ne sont pas avalisés par la direction. Le prix final qui sera facturé dépendra des originaux et des maquettes qui serviront effectivement à la commande.
- Minimum de chiffre d’affaires
L’ouverture d’un compte client est subordonnée à la réalisation d’un chiffre d’affaires minimum annuel de 2000,00 Euros hors taxes.
- Minimum de commande :
Aucun mais participation aux frais administratifs, selon tarif en vigueur, pour toute commande inférieure à 50 Euros H.T.
- Livraison :
Dans nos tournées journalières habituelles, livraison gratuite pour toute commande hormis l’application d’une taxe d’éco-participation selon le tarif en vigueur. En dehors des tournées et horaires habituels, il est mis, par ailleurs, en place un service supplémentaire appelé « livraison urgente ou spéciale » concernant des livraisons hors créneaux habituels moyennant une participation calculée en fonction de la distance et de l’urgence.
- Délai de livraison
Nos délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et ne peuvent engager notre responsabilité, ni entraîner, en cas de retard, le refus d’une commande exécutée ou en cours d’exécution.
- Transport
Les marchandises et les documents voyagent aux risques et périls du destinataire même lorsque les frais de port ont été payés au départ. Les livraisons ou enlèvements de documents effectués par nos propres employés ne font pas dérogation à cette clause. Le destinataire devra donc s’assurer du bon état des colis et de la conformité du nombre reçu avec la feuille de transport avant de donner la décharge qui dégage de tout recours ultérieur.
Toute réclamation devra nous être adressée, par courrier recommandé, accompagnée du double du bon de livraison, au plus tard dans les 48 heures suivant la date de réception du colis. Faute de quoi, ladite réclamation ne sera pas prise en considération.
- Retour de marchandises
Nos commandes étant exécutées à la demande, nos travaux ne peuvent être ni repris ni échangés.
Les commandes ne peuvent être ni annulées ni modifiées en cours d’exécution. Toute réclamation éventuelle doit être présentée dans les 48 heures qui suivent la livraison.
En cas de non-conformité ou de contestation, pour autant que la réclamation soit admise, notre responsabilité se borne exclusivement au remplacement pur et simple de la partie qui aurait été reconnue défectueuse, et ne peut porter que sur ce que nous facturons.
En cas de livraison de produits, pour qu’une reprise puisse être envisagée, ils devront être dans leur emballage d’origine et en parfait état. Toute détérioration ou coût entraînés par un conditionnement non approprié pourra faire l’objet d’une retenue ou décote sur l’avoir correspondant.
- Paiement :
Nos factures ne peuvent être contestées que dans un délai d’un mois suivant leur émission. Passé ce délai, aucune contestation ne sera admise et les sommes seront considérées de plein droit comme dues intégralement.
- Par chèque au comptant sans déduction d’escompte
- Par traite LCR à 30 jours date de facture
- Par mandat administratif, délais légaux
- Par prélèvement à 30 jours date de facture
De convention expresse, le défaut de paiement à l’échéance, et sans qu’il soit besoin de mise en demeure entraînera :
– l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quelle que soit l’échéance et le mode de règlement prévu.
– l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €uros HT par facture non réglée à son échéance ( décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012 article d 441-5 )
– l’intervention contentieuse.
– une pénalité de retard, fixée à 10% par an.
De plus, en cas de poursuite contentieuse, il sera dû une clause pénale d’un montant forfaitaire de 20% des sommes dues, fixée à titre de dommages et intérêts, outre les intérêts ci-dessus et les frais judiciaires éventuels.
- Propriété intellectuelle
Tous les fichiers, tous les documents textes ou images et autres produits utilisés par La Société ARIA dans l’exercice de son activité sont protégés par la loi française et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non conforme au Code de la propriété intellectuelle, pourra faire l’objet de poursuites pénales et civiles. Toute commande relative à la reproduction d’un dessin, modèle, marque ou autre bénéficiant de la protection du Code de la Propriété Intellectuelle implique de la part du Client la vérification certaine et préalable de l’existence d’un droit de reproduction à son profit.
Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon, le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et tous les frais engagés par La Société ARIA Repro.
- Clause de réserve de propriété
Le transfert de la propriété des marchandises objet de la présente vente, interviendra le jour du paiement intégral du prix. A défaut de ce dernier, la revendication pourra s’exercer sur celle-ci conformément aux dispositions de la loi 80.335 du 12.05.80
- Clause attributive de juridiction
En cas de litige sur tout ou partie des présentes conditions de vente ou en cas de contestation pouvant naître de cette convention, il est fait attribution au tribunal de commerce de Melun (77) quelque soit le lieu de la commande ou de la domiciliation des traite ou toute autre considération.
Toute commande emporte de plein droit de la part du client son adhésion à nos conditions générales de vente.
